Politique informations personnelles

Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels

Les Productions Haut-Vol s’engagent à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la gestion de ses activités.

Objectifs de la collecte d’information

Notre politique de protection des renseignements personnels décrit les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels. Elle explique également les façons dont Les Productions Haut-Vol protègent vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles (titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels) ne sont pas des renseignements personnels.

Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme (écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre).

Consentement

Toute information personnelle obtenue est fournie par la personne concernée suivant son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements recueillis pour les fins indiquées. Les Productions Haut-Vol solliciteront votre consentement lors de toute autre utilisation, divulgation ou collecte de vos renseignements personnels ou lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.

Les Productions Haut-Vol s’engagent à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé.

Les Productions Haut-Vol peuvent toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans votre consentement lorsque cela est permis ou exigé par la loi. Dans certaines circonstances particulières, Les Productions Haut-Vol peuvent recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n’ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête sur une possible rupture de contrat, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d’appliquer la loi.

Site web

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web des Productions Haut-Vol. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web des Productions Haut-Vol, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique via les outils Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/11593727?hl=fr) et Google Tag Manager. (https://hamak.ca/web-analytique-quels-outils-utiliser-pour-la-collecte-des-donnees-marketing/). Ces informations ne permettent pas aux Productions Haut-Vol de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Les Productions Haut-Vol pour des fins statistiques, aux fins de notamment leur permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement aux Productions Haut-Vol des renseignements personnels, celles-ci s’engagent à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

Les Productions Haut-Vol s’engagent à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Les Productions Haut-Vol croient de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels

Les fins pour lesquelles des renseignements sont recueillis sont généralement pour confirmer l’identité d’une personne, créer un dossier employé, se conformer aux exigences légales (certains renseignements exigés pour fins de l’impôt), pour obtenir les documents nécessaires afin de travailler à l’étranger.

Les Productions Haut-Vol limitent la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que Les Productions Haut-Vol vous ont indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

Conservation des renseignements

Les Productions Haut-Vol conservent vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les Productions Haut-Vol doivent détruire ces renseignements conformément à la loi et à la politique de conservation des dossiers. Lorsque vos renseignements personnels sont détruits, les mesures nécessaires sont prises pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Les renseignements personnels qui servent de façon continue, y compris les renseignements personnels qui peuvent être communiquées à des tiers, seront généralement exacts et à jour à moins que des limites se rapportant à l’exactitude de ces renseignements ne soient clairement établies.

Les Productions Haut-Vol ne mettent pas systématiquement à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des renseignements personnels dépendront de l’entrée de vos données lors de la collecte.

Responsabilité

Les Productions Haut-Vol sont responsables des renseignements personnels qu’elles ont en leur possession ou qui sont sous leur garde, y compris les renseignements confiés à des tiers aux fins de traitement. Les Productions Haut-Vol exigent de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Le responsable de la protection des renseignements personnels des Productions Haut-Vol supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements.

Le personnel est renseigné et adéquatement formé sur les politiques et pratiques des Productions Haut-Vol en matière de protection des renseignements personnels.

Mesures de sécurité

Les Productions Haut-Vol ont mis en place et continuent à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire; la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.; et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et l’utilisation de pare-feu).

Accès aux renseignements personnels

Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. Les Productions Haut-Vol s’assurent que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Demande d’accès aux renseignements et modifications

Vous avez le droit de savoir si Les Productions Haut-Vol détiennent des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués.

Dans certaines circonstances particulières, Les Productions Haut-Vol peuvent refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que les renseignements demandés concernent d’autres individus, que l’information qui ne peut être divulguée pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, que l’information a été obtenue dans le cadre d’une enquête sur une fraude, que l’information ne peut être obtenue qu’à des coûts prohibitifs ou encore que l’information fasse l’objet d’un litige ou est privilégiée.

Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai raisonnable.

Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels peut être envoyée à l’adresse ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Maxime Sabourin
msabourin@hautvol.ca
(514) 442-4057

Plaintes et questions

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée.

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’Adresse figurant ci-dessus.

Les Productions Haut-Vol feront enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, des mesures appropriées seront prises, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Formation et sensibilisation

Les Productions Haut-Vol fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels de différentes façons :

• Informer tout le personnel de son équipe;
• Afficher le nom et les coordonnées de la personne responsable des renseignements personnels;
• Mobiliser divers moyens de sensibilisation.

Application

Si pour quelque raison vous pensez que Les Productions Haut-Vol n’ont pas adhérés à ces principes, vous êtes priés de notifier Les Productions Haut-Vol en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels. Le nécessaire sera fait pour déterminer et corriger le problème dans des délais raisonnables.

Mise à jour : 29 août 2023